L’Assemblée générale de l’Association des Maires Ruraux de France, ouverte aux Présidents d’AMR et aux grands électeurs désignés par département, se tiendra les 13 et 14 mai prochains à Lyon.
Le samedi sera coupé en plusieurs temps :
10 h – 12 h 30 Travaux en ateliers
Quatre sont prévus
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- Programme Elus ruraux relais de l’égalité
- Santé, accès aux soins et prévention
- Finances
- Ecole et Service public de la Petite enfance
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Déjeuner sur place
14 h 30 Restitution des ateliers
15 h 30 Première table ronde :
« Pourquoi les communes rurales ne s’administrent-elles plus librement ? Et comment y remédier ? »
Autour des travaux du groupe sur la « Libre administration des communes », présidé par Yves ATTOU. Point d’étape des travaux en cours.
L’article 72 de la Constitution pose le principe : « Dans les conditions prévues par la loi, les collectivités s’administrent librement par des conseils élus ». Mais cette libre administration est aujourd’hui restreinte ; les maires ruraux constatent que des tutelles de plus en plus lourdes s’exercent sur leur fonctionnement quotidien. A cela, s’ajoute des restrictions budgétaires et une intercommunalité dévoyée de sa raison d’être initiale, qui corsettent un peu plus la liberté d’action des communes. Au moment où le gouvernement annonce un Acte IV de la décentralisation, il est essentiel pour l’AMRF de se saisir de cette question.
En présence de : Yves ATTOU (Président de l’AMR des Deux-Sèvres), du Professeur Christophe CHABROT et du Sénateur Mathieu DARNAUD (sous réserve)
17 h 00 Pause
17 h 30 Seconde Table ronde : « Statut de l’élu, changer la donne pour 2026 »
A partir des travaux sur « les élus municipaux salariés du privé », coordonnés par Eric KREZEL.
Le Code du travail assimile les heures liées à l’exercice du mandat de conseiller municipal à du temps de « travail effectif » uniquement pour l’acquisition des congés payés et de l’ancienneté. Pour le reste (primes, tickets restau, autres avantages
sociaux…), c’est au bon vouloir de l’entreprise, dont les services RH méconnaissent bien souvent les conditions d’exercice du mandat. L’élu local qui travaille se voit donc « sanctionné » du fait du temps qu’il passe pour exercer son mandat (soit il s’absente et est impacté financièrement, soit il réduit son temps de travail est en subira les conséquence sur sa retraite). Cette situation constitue un frein à l’engagement d’une population jeune et active dans un mandat d’élu local.
En présence de : Eric KREZEL (Président de l’AMR de la Marne et Vice-président, Anne BRUGNERA, Députée du Rhône (sous réserve) et Sylvie VERMEILLET, Sénatrice du Jura (sous réserve).
19 h Fin
20 h 30 Diner
Dimanche 14 mai
9 h 00 Assemblée générale annuelle
Rapport moral par le Président
Rapport d’activités 2022 par John Billard Secrétaire général
Bilan financier et comptes 2022, par Dominique Chappuit, trésorière
Projet de budget 2023
Point sur les projets en cours et débat général
12 h 30 Buffet
